J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14980
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Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : INTA9920184A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1999, Mme Schmitt (Catherine), administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur, est détachée en qualité de sous-préfète pour une durée maximale de deux ans à compter du 21 mai 1999.